Vous voulez avoir une maison, mais vous n’avez pas les moyens de vous offrir le bien immobilier de vos rêves ? Pensez à créer une SCI ou société civile immobilière. Vous pouvez la créer à plusieurs, avec vos amis ou des membres de votre famille. Vous pouvez aussi trouver des partenaires professionnels pour la création de votre SCI.
Achat d’un bien immobilier : pourquoi créer une SCI ?
En créant une SCI, vous allez vous associer à d’autres personnes pour l’achat d’un bien immobilier. Cette association vous permet de profiter de nombreux avantages. Vous allez tout d’abord vous constituer un patrimoine à plusieurs. Vous pourrez faire un emprunt bancaire au nom de la SCI ou au nom de chaque associé pour obtenir facilement le crédit nécessaire.
La création d’une SCI pour l’achat d’un bien immobilier permet aussi de mutualiser les charges et les coûts. Ces derniers seront répartis entre les associés. Avec une SCI, vous pourrez également éviter le régime fiscal de l’indivision.
Créer une SCI facilite aussi la transmission du patrimoine immobilier par donation ou succession. Les associés peuvent définir la finalité de la maison (héritage ou donation) lors de la création de la société. Ils peuvent aussi déterminer la finalité du patrimoine en cas de dissolution de la société.
Si les associés ont acheté plusieurs biens immobiliers, ils pourront également adopter le mécanisme de démembrement de propriété si cela leur convient. Grâce à ce système, vous et vos associés pourrez garder l’usufruit des biens et donner la nue-propriété aux générations futures. Les héritiers pourront ainsi succéder aux créateurs de la SCI à leur décès.
Comment créer une SCI pour acheter un bien immobilier à plusieurs ?
Pour pouvoir créer une SCI, il faut remplir certaines conditions. Selon le site sci.business, il faut la créer au moins à deux. Les créateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Comme toutes sociétés, une SCI doit avoir un capital social, mais il n’y a pas de montant minimum imposé. Vous pouvez donc déterminer le montant du capital de la société civile immobilière que vous voulez créer avec votre ou vos associés.
Vous devez ensuite déterminer l’objet social de la SCI. Cet objet doit obligatoirement être civil et non commercial. Cela peut être l’acquisition, l’administration, la vente ou encore la location d’un bien immobilier. Enfin, vous et vos associés devez nommer un ou plusieurs gérants.
Une fois ces conditions remplies, vous devez rédiger les statuts en indiquant diverses informations comme les modalités de fonctionnement de la SCI, la nature des apports, les conditions de cession des parts sociales, etc.
Les associés doivent réaliser les apports pour constituer le capital social. Il faut ensuite déposer un avis de création dans un journal d’annonces légales et déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce.
Que devient le patrimoine en cas de dissolution de la SCI ?
Il est normal de s’inquiéter au sujet du bien immobilier quand on investit à plusieurs. Le plus inquiétant, c’est l’avenir du patrimoine en cas de dissolution de la SCI. Sachez qu’en cas de fermeture de la société, les associés se partagent l’actif restant. Vous devez trouver un accord pour répartir les biens correctement.
En cas de dissolution, les associés peuvent décider de vendre le patrimoine et partager ensuite l’argent obtenu après la vente. Il est aussi possible d’attribuer le bien immobilier à un associé. Si le bien a été apporté en nature par un seul associé, il peut réclamer sa restitution.
S’il y a un désaccord sur la finalité du patrimoine d’une SCI, les associés peuvent saisir la justice. Ce sera ensuite cette dernière qui décidera du partage.
