{"id":161,"date":"2018-06-30T16:12:03","date_gmt":"2018-06-30T14:12:03","guid":{"rendered":"http:\/\/juste-une-maison.com\/?p=161"},"modified":"2018-06-28T15:55:31","modified_gmt":"2018-06-28T13:55:31","slug":"location-de-logement-et-convention-sur-les-travaux-a-effectuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/juste-une-maison.com\/2018\/06\/30\/location-de-logement-et-convention-sur-les-travaux-a-effectuer\/","title":{"rendered":"Location de logement et convention sur les travaux \u00e0 effectuer"},"content":{"rendered":"

Il est de la responsabilit\u00e9 du bailleur de fournir un logement d\u00e9cent \u00e0 son locataire. Cela, que le logement en question soit neuf ou ancien. Dans le cas d’un logement ancien, il est possible qu’\u00e0 l’entrer, le locataire constate que l’habitation a besoin de travaux ou de r\u00e9parations. SI tel est le cas, il est possible qu’avec le contrat de bail, les deux parties se conviennent et \u00e9tablissent une convention sur les travaux \u00e0 faire. Il s’agit d’un document qui va d\u00e9terminer qui va s’occuper de quoi durant cette phase de travaux.<\/p>\n

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Principe et forme de la convention<\/h2>\n

\"\"Selon la loi, il est dans l’obligation du bailleur d’octroyer une habitation d\u00e9cente \u00e0 son locataire. Cependant, par d\u00e9cent, il ne s’agit pas de logement qui a tous les conforts modernes ou les \u00e9quipements de la derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration. On parle de d\u00e9cent lorsque logement suit les normes et qu’il ne risque pas de d\u00e9t\u00e9riorer la s\u00e9curit\u00e9 ou la sant\u00e9 des r\u00e9sidents. Si ce n’est pas le cas, on peut \u00e9tablir une convention. La loi prescrit dans ce cas, qu’il est possible que le logement soit mis en location et habit\u00e9, et que ce soit le locataire qui fasse les travaux. En contre partie, il peut exiger une r\u00e9duction sur le montant du loyer, qui sera mentionn\u00e9e dans la convention. Cette convention peut de ce fait, annexer le contrat de bail. Il peut \u00e9galement faire l’objet d’une r\u00e9daction \u00e0 part qui devra \u00eatre approuv\u00e9e par signature, par les deux parties. Toutefois, que ce soit pour la premi\u00e8re forme ou la seconde, il est important que le contrat soit tr\u00e8s clair et qu’il n’y ait aucune ambigu\u00eft\u00e9 dans son contenu. On doit donc, y retrouver la nature et les d\u00e9tails sur les travaux \u00e0 r\u00e9aliser. Il faut aussi y mentionner le pourcentage ou le montant de la r\u00e9duction sur le loyer. On doit aussi y voir, la dur\u00e9e de cette r\u00e9duction. Il est \u00e9galement possible que le bailleur mette en location le bien et dispense le locataire du paiement de loyers durant une certaine p\u00e9riode. Ensuite, le co\u00fbt total des travaux doit \u00eatre mis en exergue et enfin, le type de d\u00e9dommagement \u00e0 allouer au niveau du bailleur, si le locataire venait \u00e0 quitter les lieux avant la fin des travaux.<\/p>\n

Les travaux susceptibles d’\u00eatre les sujets d’une convention<\/h2>\n

\"\"Selon la l\u00e9gislation, on parle de logement d\u00e9cent quand ce dernier ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la sant\u00e9 des r\u00e9sidents. Il doit aussi avoir les \u00e9quipements de base pour un minimum de confort de vie. On doit aussi trouver des \u00e9quipements \u00e9nerg\u00e9tiques ad\u00e9quats dans la maison. Ce sont ces derniers qui doivent \u00eatre pris en compte avant d’\u00e9tablir une convention sur les travaux. De ce fait, sera pris en compte, le rafraichissement des murs gr\u00e2ce \u00e0 une retouche de la peinture. Il en est de m\u00eame pour l’entretien des rev\u00eatements au sol et de la tapisserie. On peut aussi int\u00e9grer parmi les travaux, le renouvellement des \u00e9quipements \u00e9nerg\u00e9tiques que ce soit les syst\u00e8mes de chauffage ou encore, le r\u00e9seau d’\u00e9lectricit\u00e9 jusqu’aux luminaires. Enfin, il est possible d’effectuer la r\u00e9paration des sanitaires et de la consid\u00e9rer dans la convention.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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