{"id":503,"date":"2020-10-02T21:24:53","date_gmt":"2020-10-02T19:24:53","guid":{"rendered":"http:\/\/juste-une-maison.com\/?p=503"},"modified":"2020-10-02T21:24:53","modified_gmt":"2020-10-02T19:24:53","slug":"vente-dune-maison-ou-dun-bien-immobilier-limportance-de-lacte-notarial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/juste-une-maison.com\/2020\/10\/02\/vente-dune-maison-ou-dun-bien-immobilier-limportance-de-lacte-notarial\/","title":{"rendered":"Vente d\u2019une maison ou d\u2019un bien immobilier : l\u2019importance de l\u2019acte notarial"},"content":{"rendered":"

Vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier\u00a0? Sachez que la vente immobili\u00e8re est une d\u00e9marche qui doit obligatoirement \u00eatre valid\u00e9e par un acte notari\u00e9. En effet, pour que tout se d\u00e9roule dans les r\u00e8gles de l\u2019art, il importe d\u2019attacher une attention particuli\u00e8re \u00e0 ce document authentique de vente. Mais pas que\u00a0! Dans cet article, d\u00e9couvrez la place de l\u2019acte notarial dans le cadre d\u2019une vente immobili\u00e8re.<\/p>\n

Acte notarial\u00a0: qu\u2019est-ce que c\u2019est\u00a0?<\/h2>\n

Par d\u00e9finition, l\u2019acte notarial est un bail sign\u00e9 devant un notaire par les deux parties, l\u2019acheteur et le vendeur du bien immobilier. Bien \u00e9videmment, la r\u00e9daction acte notarial<\/a> est effectu\u00e9e par un notaire \u00e0 destination de ses clients. \u00c9galement connue sous l\u2019appellation \u00ab\u00a0acte notari\u00e9\u00a0\u00bb, cette d\u00e9marche permet de donner un caract\u00e8re \u00ab\u00a0unique\u00a0\u00bb \u00e0 votre projet de vente d\u2019un patrimoine immobili\u00e8re. En principe, ce dernier est r\u00e9alis\u00e9 par un notaire qui y appose son sceau d\u2019officier public. Ce qui fait plus particuli\u00e8rement l\u2019objet de preuve que la vente a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en bonne et due forme, en total respect des normes juridiques.<\/p>\n

L\u2019acte notarial contient par ailleurs la date \u00e0 laquelle l\u2019acte authentique de vente sera sign\u00e9. Notez que le d\u00e9lai entre la signature du bail de vente et la signature de l\u2019acte notarial ne sera pas valide au-del\u00e0 de 4 mois. Par la m\u00eame occasion, le notaire pourra s\u2019assurer que toutes les proc\u00e9dures sont parfaitement l\u00e9gales en plus des \u00e9tapes du contrat qui sont respect\u00e9es \u00e0 la lettre. Bref, l\u2019acte notarial est pour ainsi dire un passage obligatoire pour un bon nombre de d\u00e9marches autant dans la vente immobili\u00e8re, le contrat de mariage, le pacte successoral que bien d\u2019autres encore.<\/p>\n

Les raisons de r\u00e9aliser un acte notarial<\/h2>\n

L\u2019acte notarial pr\u00e9sente une multitude d\u2019avantages aussi bien pour une promesse qu\u2019un compromis de vente. Dans un premier temps, il faut savoir que la forme notari\u00e9e sert d\u2019appui juridique \u00e0 travers les conseils du notaire. Ce dernier va plus sp\u00e9cialement d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des deux parties en garantissant le total respect des diff\u00e9rentes r\u00e9gularit\u00e9s ainsi que des clauses du contrat. D\u2019autant plus que les actes notari\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans pour autant avoir recours \u00e0 une d\u00e9cision de justice. Ce qui est un avantage de taille pour assurer la r\u00e9alisation parfaitement s\u00e9curis\u00e9e de la transaction. Par ailleurs, il est important de souligner que durant la signature d\u2019un acte notari\u00e9, le notaire ne dispose pas que d\u2019une mission protocolaire. Il informe \u00e9galement ses clients en les aidants \u00e0 mieux comprendre les diff\u00e9rentes parties du contrat.<\/p>\n

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Vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier\u00a0? Sachez que la vente immobili\u00e8re est une d\u00e9marche qui doit obligatoirement \u00eatre valid\u00e9e par un acte notari\u00e9. En effet, pour que tout se d\u00e9roule dans les r\u00e8gles de l\u2019art, il importe d\u2019attacher une attention particuli\u00e8re \u00e0 ce document authentique de vente. Mais pas que\u00a0! Dans cet…<\/p>\n

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