{"id":694,"date":"2023-03-27T18:30:12","date_gmt":"2023-03-27T16:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/juste-une-maison.com\/?p=694"},"modified":"2023-03-27T18:30:12","modified_gmt":"2023-03-27T16:30:12","slug":"sci-une-solution-pour-acheter-un-bien-immobilier-a-plusieurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/juste-une-maison.com\/2023\/03\/27\/sci-une-solution-pour-acheter-un-bien-immobilier-a-plusieurs\/","title":{"rendered":"SCI : une solution pour acheter un bien immobilier \u00e0 plusieurs"},"content":{"rendered":"

Vous voulez avoir une maison, mais vous n’avez pas les moyens de vous offrir le bien immobilier de vos r\u00eaves ? Pensez \u00e0 cr\u00e9er une SCI ou soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re. Vous pouvez la cr\u00e9er \u00e0 plusieurs, avec vos amis ou des membres de votre famille. Vous pouvez aussi trouver des partenaires professionnels pour la cr\u00e9ation de votre SCI.<\/p>\n

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Achat d’un bien immobilier : pourquoi cr\u00e9er une SCI ?<\/h2>\n

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En cr\u00e9ant une SCI, vous allez vous associer \u00e0 d’autres personnes pour l’achat d’un bien immobilier. Cette association vous permet de profiter de nombreux avantages. Vous allez tout d’abord vous constituer un patrimoine \u00e0 plusieurs. Vous pourrez faire un emprunt bancaire au nom de la SCI ou au nom de chaque associ\u00e9 pour obtenir facilement le cr\u00e9dit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d’une SCI pour l’achat d’un bien immobilier permet aussi de mutualiser les charges et les co\u00fbts. Ces derniers seront r\u00e9partis entre les associ\u00e9s. Avec une SCI, vous pourrez \u00e9galement \u00e9viter le r\u00e9gime fiscal de l’indivision.<\/p>\n

Cr\u00e9er une SCI facilite aussi la transmission du patrimoine immobilier par donation ou succession. Les associ\u00e9s peuvent d\u00e9finir la finalit\u00e9 de la maison (h\u00e9ritage ou donation) lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9. Ils peuvent aussi d\u00e9terminer la finalit\u00e9 du patrimoine en cas de dissolution de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Si les associ\u00e9s ont achet\u00e9 plusieurs biens immobiliers, ils pourront \u00e9galement adopter le m\u00e9canisme de d\u00e9membrement de propri\u00e9t\u00e9 si cela leur convient. Gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me, vous et vos associ\u00e9s pourrez garder l’usufruit des biens et donner la nue-propri\u00e9t\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Les h\u00e9ritiers pourront ainsi succ\u00e9der aux cr\u00e9ateurs de la SCI \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Comment cr\u00e9er une SCI pour acheter un bien immobilier \u00e0 plusieurs ?<\/h2>\n

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Pour pouvoir cr\u00e9er une SCI, il faut remplir certaines conditions. Selon le site sci.business<\/a>, il faut la cr\u00e9er au moins \u00e0 deux. Les cr\u00e9ateurs peuvent \u00eatre des personnes physiques ou morales. Comme toutes soci\u00e9t\u00e9s, une SCI doit avoir un capital social, mais il n’y a pas de montant minimum impos\u00e9. Vous pouvez donc d\u00e9terminer le montant du capital de la soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re que vous voulez cr\u00e9er avec votre ou vos associ\u00e9s.<\/p>\n

Vous devez ensuite d\u00e9terminer l’objet social de la SCI. Cet objet doit obligatoirement \u00eatre civil et non commercial. Cela peut \u00eatre l’acquisition, l’administration, la vente ou encore la location d’un bien immobilier. Enfin, vous et vos associ\u00e9s devez nommer un ou plusieurs g\u00e9rants.<\/p>\n

Une fois ces conditions remplies, vous devez r\u00e9diger les statuts en indiquant diverses informations comme les modalit\u00e9s de fonctionnement de la SCI, la nature des apports, les conditions de cession des parts sociales, etc.<\/p>\n

Les associ\u00e9s doivent r\u00e9aliser les apports pour constituer le capital social. Il faut ensuite d\u00e9poser un avis de cr\u00e9ation dans un journal d’annonces l\u00e9gales et d\u00e9poser un dossier d’immatriculation aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n

Que devient le patrimoine en cas de dissolution de la SCI ?<\/h2>\n

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Il est normal de s’inqui\u00e9ter au sujet du bien immobilier quand on investit \u00e0 plusieurs. Le plus inqui\u00e9tant, c’est l’avenir du patrimoine en cas de dissolution de la SCI. Sachez qu’en cas de fermeture de la soci\u00e9t\u00e9, les associ\u00e9s se partagent l’actif restant. Vous devez trouver un accord pour r\u00e9partir les biens correctement.<\/p>\n

En cas de dissolution, les associ\u00e9s peuvent d\u00e9cider de vendre<\/a> le patrimoine et partager ensuite l’argent obtenu apr\u00e8s la vente. Il est aussi possible d’attribuer le bien immobilier \u00e0 un associ\u00e9. Si le bien a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 en nature par un seul associ\u00e9, il peut r\u00e9clamer sa restitution.<\/p>\n

S’il y a un d\u00e9saccord sur la finalit\u00e9 du patrimoine d’une SCI, les associ\u00e9s peuvent saisir la justice. Ce sera ensuite cette derni\u00e8re qui d\u00e9cidera du partage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vous voulez avoir une maison, mais vous n’avez pas les moyens de vous offrir le bien immobilier de vos r\u00eaves ? Pensez \u00e0 cr\u00e9er une SCI ou soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re. Vous pouvez la cr\u00e9er \u00e0 plusieurs, avec vos amis ou des membres de votre famille. Vous pouvez aussi trouver des partenaires professionnels pour la cr\u00e9ation…<\/p>\n