Il est de la responsabilité du bailleur de fournir un logement décent à son locataire. Cela, que le logement en question soit neuf ou ancien. Dans le cas d’un logement ancien, il est possible qu’à l’entrer, le locataire constate que l’habitation a besoin de travaux ou de réparations. SI tel est le cas, il est possible qu’avec le contrat de bail, les deux parties se conviennent et établissent une convention sur les travaux à faire. Il s’agit d’un document qui va déterminer qui va s’occuper de quoi durant cette phase de travaux.
Principe et forme de la convention
Selon la loi, il est dans l’obligation du bailleur d’octroyer une habitation décente à son locataire. Cependant, par décent, il ne s’agit pas de logement qui a tous les conforts modernes ou les équipements de la dernière génération. On parle de décent lorsque logement suit les normes et qu’il ne risque pas de détériorer la sécurité ou la santé des résidents. Si ce n’est pas le cas, on peut établir une convention. La loi prescrit dans ce cas, qu’il est possible que le logement soit mis en location et habité, et que ce soit le locataire qui fasse les travaux. En contre partie, il peut exiger une réduction sur le montant du loyer, qui sera mentionnée dans la convention. Cette convention peut de ce fait, annexer le contrat de bail. Il peut également faire l’objet d’une rédaction à part qui devra être approuvée par signature, par les deux parties. Toutefois, que ce soit pour la première forme ou la seconde, il est important que le contrat soit très clair et qu’il n’y ait aucune ambiguïté dans son contenu. On doit donc, y retrouver la nature et les détails sur les travaux à réaliser. Il faut aussi y mentionner le pourcentage ou le montant de la réduction sur le loyer. On doit aussi y voir, la durée de cette réduction. Il est également possible que le bailleur mette en location le bien et dispense le locataire du paiement de loyers durant une certaine période. Ensuite, le coût total des travaux doit être mis en exergue et enfin, le type de dédommagement à allouer au niveau du bailleur, si le locataire venait à quitter les lieux avant la fin des travaux.
Les travaux susceptibles d’être les sujets d’une convention
Selon la législation, on parle de logement décent quand ce dernier ne porte pas atteinte à la sécurité et à la santé des résidents. Il doit aussi avoir les équipements de base pour un minimum de confort de vie. On doit aussi trouver des équipements énergétiques adéquats dans la maison. Ce sont ces derniers qui doivent être pris en compte avant d’établir une convention sur les travaux. De ce fait, sera pris en compte, le rafraichissement des murs grâce à une retouche de la peinture. Il en est de même pour l’entretien des revêtements au sol et de la tapisserie. On peut aussi intégrer parmi les travaux, le renouvellement des équipements énergétiques que ce soit les systèmes de chauffage ou encore, le réseau d’électricité jusqu’aux luminaires. Enfin, il est possible d’effectuer la réparation des sanitaires et de la considérer dans la convention.
