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Location de logement : quelles sont vos obligations si vous êtes propriétaires ?

Posted on 29 juin 201828 juin 2018 By admin Aucun commentaire sur Location de logement : quelles sont vos obligations si vous êtes propriétaires ?

Il n’y a pas que les locataires qui ont des obligations lorsqu’ils louent une maison à un particulier ou à un professionnel. Les propriétaires ont aussi leurs parts de responsabilité qu’il est nécessaire de comprendre, de lister et bien sûr, de respecter.

Le propriétaire en tant que bailleur

En tant que bailleur, la première obligation du propriétaire et de donner un contrat de bail à son locataire. Dans ce contrat de bail, on doit retrouver l’identité du bailleur ainsi que l’adresse exacte du logement qu’il loue. Celui du locataire devra également être bien visible. On retrouvera aussi sur le document, la durée de la location ainsi que le montant du loyer mensuel. Cela implique qu’il y aura une mention si le contrat est renouvelable ou non, mais aussi, que le bailleur mettra bien exergue les conditions qui peuvent le pousser à augmenter le loyer. Si le logement est meublé, le contrat mettra en avant, la liste des meubles disponibles sur les lieux. Il fera aussi l’état du nombre de pièces mises à disposition, ainsi que leurs états respectifs avant l’entrée du nouveau locataire. S’il demande une caution, il devra mentionner son montant et les modalités de son remboursement dans le contrat. Enfin, il ne faut pas oublier de mentionner le type de logement, c’est-à-dire, si c’est une maison ou un appartement. Mise à part le contrat, le propriétaire devra aussi mettre à la disposition du locataire, un logement décent qui est habitable, respectueux de l’environnement et qui a subi les étapes d’un diagnostic immobilier. Ensuite, on lui demandera de remettre tous les clés concernant la maison, au locataire.

Obligation d’entretien et d’octroie de calme au locataire

Dans le cas où avant l’entrée des locataires, des problèmes sont signalés dans le logement, ces derniers doivent être réparés. Il est du rôle du propriétaire de s’en assurer. L’objectif dans ce cas, c’est que le logement soit toujours décent. Ensuite, si l’endroit est à vocation commerciale et que le bail est signé en tant que tel, le bailleur ne doit pas entraver les activités de son locataire. Il doit faire en sorte que ce dernier réalise en toute quiétude son commerce. Si le logement est à usage d’habitation, il doit s’assurer que les occupants n’aient aucuns troubles et ne soient pas déranger dans leur intimité. Cependant, il a le droit de faire des visites inopinées des lieux, mais qui ne doivent pas dépasser les 2 fois par an. Enfin, il est également du rôle du bailleur de contracter un service de gardiennage ou de conciergerie sur les locaux. Cela, toujours dans l’objectif que les locataires aient du confort et qu’ils puissent jouir de la tranquillité sur les lieux.

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