Logiquement, toutes les personnes qui n’ont pas d’autorisation, mais entre dans votre domicile, peuvent être traduites en justice pour avoir violé votre domicile. Cependant, il existe des cas exceptionnels où certains individus peuvent entrer chez vous sans que vous ne leur donniez l’autorisation. Qui sont-ils et pourquoi ils ont ce droit ?
Le propriétaire de la maison que vous louez
Votre propriétaire, d’une manière générale, n’a pas le droit d’entrer chez vous s’il n’a pas d’autorisation de votre part. Cependant, la loi prescrit deux conditions qui permettent à votre bailleur d’avoir libre accès au logement. Le premier survient lors de la période de préavis. Durant cette période, il peut s’y rendre pour permettre à d’éventuels locataires futurs, de visiter les lieux. Toutefois, ces visites ne peuvent pas se faire durant les weekends et les jours non travaillés. Ils seront également limités à un maximum de 2 h par jour. Secundo, le bailleur aura également la possibilité d’enter sans autorisation sur les lieux lorsque des entretiens ou des travaux sont à prévoir ou à effectuer dans le logement.
Les huissiers
Parmi les autres individus qui peuvent entrer chez vous sans autorisation, il y a aussi les huissiers. Cependant, même si vous ne leur en donnez pas l’autorisation, avant de pouvoir entrer, ils doivent disposer d’un titre exutoire. Ce titre peut être de nature provenant d’une décision judiciaire. Il peut aussi provenir d’un acte notarial authentique. Durant sa visite, l’huissier devra également respecter quelques consignes. En premier lieu, il devra respecter la durée du commandement qui l’oblige à quitter les lieux. Il doit aussi respecter le commandement à payer qui l’obligera à respecter un certain délai d’intervention. Par ailleurs, il est également possible que le résident refuse de faire entrer l’huissier. Si c’est le cas, l’huissier peut engager les lieux de force, mais seulement, s’il est accompagné du maire, ou d’un représentant du conseil municipal. Il peut aussi se faire accompagner par un personnel de la police ou d’un gendarme. Autrement, il a la possibilité de faire appel à 2 individus tiers qui soient en âge légal de témoigner. Enfin, il faut aussi noter qu’il n’est pas du ressort de l’huissier d’entrer dans votre logement entre 21 h du soir et 6 h du matin.
