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Les obligations en assurance crédit immobilier

Posted on 21 septembre 201721 décembre 2017 By admin Aucun commentaire sur Les obligations en assurance crédit immobilier

Si auparavant, l’assurance crédit immobilier devait être souscrite uniquement auprès des assurances validées par les banques, aujourd’hui, les donnes ne sont plus les mêmes. En effet, l’emprunteur peut choisir en toute liberté son assurance qui, elle, est obligatoire, naturellement. L’assurance concerne le remboursement du crédit, en particulier en cas d’invalidité ou de mort précoce. Elle n’est pas optionnelle, ce qui a changé, c’est juste le fait que les banques n’ont plus à imposer les assurances aux emprunteurs et ceux-ci ont aussi la possibilité d’effectuer une résiliation de son assurance emprunteur pendant l’année suivante et aussi à chaque date-anniversaire, s’il le souhaite.

En savoir davantage sur l’assurance crédit immobilier

assurance creditLes banques ne peuvent plus obliger les emprunteurs à contracter une assurance crédit immobilier auprès d’une assurance collective de leur choix. C’est à l’emprunteur de décider s’il s’alignera à la proposition de sa banque ou s’il va chercher un autre prestataire en assurance. Il faut juste qu’il s’assure que les garanties sont les mêmes, sinon la banque peut ne pas l’accepter. La liberté de choix est donc l’élément principal dans la loi Hamon de mars 2014 et la loi Sapin de 2016 relatives à l’encadrement de l’assurance crédit immobilier.

La résiliation d’une assurance crédit immobilier

L’emprunteur jouit maintenant de la possibilité de résilier plus facilement son assurance crédit immobilier. Les conditions dans ce domaine sont devenues fort souples, ainsi, la résiliation peut se faire tous les ans et concerne tous les contrats en cours. Il faut juste envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à son assurance 2 mois avant la date d’échéance annuelle. Souvent, l’emprunteur choisit le droit d’exercer la résiliation puisqu’il a trouvé une offre plus intéressante ailleurs, souvent moins chère. Cette démarche est tout a fait gratuite et ne coûte rien à l’emprunteur.

Assurance-Loi

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