La SCI ou société civile immobilière est une structure vous permettant de loger tous vos actifs immobiliers ou une partie seulement pour éviter l’indivision. Donc, les propriétaires ne peuvent plus choisir le locataire, vendre la maison ou réaliser de gros travaux librement. Il faut au moins la voix de deux tiers des associés pour décider sur les actes de gestion.
En quoi consiste la SCI ?
La société civile immobilière est avant tout un outil juridique. Il permet de dissocier le pouvoir et la propriété. En effet, plusieurs raisons peuvent pousser les gens à créer une SCI. Premièrement, elle aide à éviter les oppositions entre les héritiers quand ils ne sont pas du même avis pour louer, réparer ou vendre le bien. Deuxièmement, en cas de décès, elle est un gage de protection pour votre concubin. Troisièmement, elle vous facilite les procédures à suivre pour la transmission de votre patrimoine. Enfin, créer une SCI pour acheter sa maison est possible. En effet, cette structure associe au moins deux associés. Chaque associé apporte un apport et reçoit des parts sociales en contrepartie. Ainsi, que les associés achètent une maison, un appartement, un immeuble, chacun reste propriétaire de ses parts. Par ailleurs, il n’y a aucune exigence sur le capital social minimum.
Les étapes pour créer une SCI
Si vous voulez créer une SCI, il y a quelques étapes à respecter. D’abord, les associés doivent rédiger ensemble les statuts et les signer en présence d’un notaire. Une fois les statuts rédigés, vous devez réaliser l’enregistrement au centre des impôts. Ensuite la création de votre entreprise nécessite une constitution. Celle-ci doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Puis, vous devez faire immatriculer votre entreprise. Il faut remettre tous les documents relatifs à la création de la SCI au tribunal de commerce. Ce dernier a pour rôle d’inscrire votre SCI au Registre du commerce et des sociétés. Il vous délivre après un K-bis. Maintenant que votre SCI est créée, il faut nommer un gérant. Ce dernier sera le premier responsable de la SCI. Il définira la comptabilité de la SCI. Enfin, pour établir l’imposition de chacun, les comptes doivent être approuvés par les associés.
