Vente d’une maison ou d’un bien immobilier : l’importance de l’acte notarial
Vous envisagez de mettre en vente votre bien immobilier ? Sachez que la vente immobilière est une démarche qui doit obligatoirement être validée par un acte notarié. En effet, pour que tout se déroule dans les règles de l’art, il importe d’attacher une attention particulière à ce document authentique de vente. Mais pas que ! Dans cet article, découvrez la place de l’acte notarial dans le cadre d’une vente immobilière.
Acte notarial : qu’est-ce que c’est ?
Par définition, l’acte notarial est un bail signé devant un notaire par les deux parties, l’acheteur et le vendeur du bien immobilier. Bien évidemment, la rédaction acte notarial est effectuée par un notaire à destination de ses clients. Également connue sous l’appellation « acte notarié », cette démarche permet de donner un caractère « unique » à votre projet de vente d’un patrimoine immobilière. En principe, ce dernier est réalisé par un notaire qui y appose son sceau d’officier public. Ce qui fait plus particulièrement l’objet de preuve que la vente a été effectuée en bonne et due forme, en total respect des normes juridiques.
L’acte notarial contient par ailleurs la date à laquelle l’acte authentique de vente sera signé. Notez que le délai entre la signature du bail de vente et la signature de l’acte notarial ne sera pas valide au-delà de 4 mois. Par la même occasion, le notaire pourra s’assurer que toutes les procédures sont parfaitement légales en plus des étapes du contrat qui sont respectées à la lettre. Bref, l’acte notarial est pour ainsi dire un passage obligatoire pour un bon nombre de démarches autant dans la vente immobilière, le contrat de mariage, le pacte successoral que bien d’autres encore.
Les raisons de réaliser un acte notarial
L’acte notarial présente une multitude d’avantages aussi bien pour une promesse qu’un compromis de vente. Dans un premier temps, il faut savoir que la forme notariée sert d’appui juridique à travers les conseils du notaire. Ce dernier va plus spécialement défendre les intérêts des deux parties en garantissant le total respect des différentes régularités ainsi que des clauses du contrat. D’autant plus que les actes notariés peuvent être réalisés sans pour autant avoir recours à une décision de justice. Ce qui est un avantage de taille pour assurer la réalisation parfaitement sécurisée de la transaction. Par ailleurs, il est important de souligner que durant la signature d’un acte notarié, le notaire ne dispose pas que d’une mission protocolaire. Il informe également ses clients en les aidants à mieux comprendre les différentes parties du contrat.